Erreur de rattachement RNE entre ancienne entreprise fermée et nouvelle entreprise active

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma nouvelle entreprise a été créée le 15 novembre 2023. Depuis sa création, je rencontre un problème administratif lié au RNE qui n’a toujours pas été corrigé malgré mes nombreuses démarches auprès de l’INPI.

Le numéro RNE de ma nouvelle entreprise semble toujours rattaché administrativement à mon ancienne micro-entreprise fermée en 2022. À cause de cette anomalie, les informations de ma société active ne sont pas correctement reconnues ou mises à jour selon les services consultés.

Depuis plus de deux ans, je contacte régulièrement l’INPI afin de faire corriger ce problème. À chaque fois, on m’indique que le dossier va être régularisé et qu’une « remontée urgente » a été faite auprès de superviseurs ou de techniciens. J’ai reçu une vingtaine de réponses de ce type, sans aucun résultat concret à ce jour.

Le problème est particulièrement bloquant sur le site de l’INPI : je ne peux effectuer aucune démarche concernant mon entreprise (création, modification ou cessation), car la formalité apparaît toujours comme « en cours » dans mon espace INPI, alors que l’entreprise est bien créée et validée par l’INSEE depuis le départ.

Malgré tous les justificatifs transmis et toutes les relances effectuées, aucune correction définitive n’a été apportée. Aujourd’hui, cette anomalie administrative persistante m’empêche de poursuivre normalement mon activité professionnelle.

Il m’est demandé de fournir un avis de situation INSEE ou un Kbis de moins de trois mois, documents que je suis parfaitement en mesure de transmettre, à jour et contenant toutes les informations valides. Cependant, ces documents sont refusés, car le RNE reste administrativement rattaché à mon ancienne micro-entreprise radiée, au lieu de ma société actuellement active.