Guichet Unique : ma création de micro-entreprise est bloquée depuis 8 semaines par la CMA Nouvelle Aquitaine
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai déposé ma formalité de création de micro-entreprise individuelle sur le Guichet Unique des Entreprises (INPI) le 23 mars 2026 pour exercer une activité artisanale non réglementée : petits travaux de bricolage à domicile, à l'exclusion explicite de toute activité réglementée.
L'INSEE a validé en 1 jour. La CMA Nouvelle Aquitaine, organisme partenaire compétent, devait valider dans un délai légal de 15 jours selon l'article R. 123-26 du Code de commerce. Elle a mis 37 jours pour formuler une demande de complément d'information. J'ai régularisé en 3 jours. Depuis le 2 mai 2026, plus aucune réponse : 16 jours de silence et toujours en cours.
Au total : 8 semaines et 1 jour de blocage à ce jour. Pendant cette période j'ai sollicité la CMA plusieurs fois par email et via la messagerie interne du Guichet Unique, sans réponse exploitable. J'ai aussi constaté qu'un code APE m'a été attribué (8121Z - Nettoyage des bâtiments) alors que mon activité déclarée est strictement du bricolage. La CMA n'a jamais expliqué si cette inadéquation est à l'origine du blocage, alors que le code aurait dû être 9609Z, 4329B ou 4339Z.
Conséquences concrètes pour moi :
- impossibilité d'obtenir un SIRET actif
- impossibilité de souscrire une assurance professionnelle
- impossibilité de m'inscrire sur les plateformes de mise en relation
- impossibilité de facturer la moindre prestation
- perte de revenu estimée entre 2 000 et 3 000 euros sur la période
Comble du paradoxe : pour saisir le Médiateur des Entreprises en ligne, il faut fournir un SIRET actif que justement le litige m'empêche d'obtenir. Comment un citoyen qui souhaite déclarer son activité, payer ses cotisations sociales et contribuer à l'économie locale peut-il rester bloqué pendant des mois par l'administration censée l'accompagner ? La politique affichée de simplification administrative se heurte ici à une réalité de terrain très différente.