Cessation d'entreprise

Ressenti de l'usager : Négatif

Une fois le formulaire complété, j'arrive à la signature avec ce message : « Si vous ne disposez pas d’un tel certificat de signature, nous vous conseillons de vous reconnecter via France Connect+. Une simple case à cocher vous permettra alors de signer la formalité. »

Je n'ai pas ce certificat, car pour le générer il faut disposer d'un téléphone portable nouvelle génération.

Je suis donc la procédure France Connect+ et là, il m'est proposé de signer le document que je télécharge, puis que je signe avec l'outil proposé. Quand je l'importe sur le site de l'INPI pour clore la démarche, le document n'est pas accepté au motif que ma signature n'est pas valide !

Donc, à ce jour, je n'ai pas réussi à finaliser ma formalité et ne vois pas comment m'en sortir.

L'aide en ligne n'est d'aucun secours.

Merci de votre aide.

nobru le 18/05/2026 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 19/05/2026

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