déclaration des revenus : voici une règle pratique simple qui soulagerait les déclarants
Ressenti de l'usager : Négatif
Une règle essentielle -simple- devrait être de mise dans la conception des déclarations à remplir par le contribuable.
***Un même montant ne doit faire l'objet que d'une seule écriture par le contribuable, soit dans la déclaration principale ou soit dans une des annexes standardisées, mais ce montant ne doit pas être transcrit plusieurs fois par le contribuable. ***
Une illustration d'un problème rencontré en raison de la non observation de cette règle et où se greffe en plus un manque de clarté dans les explications pour la personne qui remplit les formulaires de déclaration de revenus (traitements, pensions, etc.).
Les non-résidents ayant des revenus imposables en France sont déjà soumis à une 'retenue à la source propre aux non-résidents' depuis des décennies.
La façon de déclarer de tels revenus à changé cette année et les directives sont contradictoires et ambigues. La retenue à la source des non-résidents n'est pas la retenue à la source 'normale'. Il y a des contradictions dans les consignes entre 1. ce qui doit être déclaré dans une annexe reprenant les revenus (traitements, retraites...) ayant fait l'objet d'une retenue à la source des non-résidents, et 2.ce qui doit figurer dans la déclaration principale ainsi que OÙ cela doit être déclaré dans la déclaration principale. Dans la réalité, des montants doivent être transcrits à plusieurs endroits et exactement où n'est pas clair. Le problème serait résolu si les montants concernés ne devaient être transcrits qu'en un seul endroit dans la déclaration par le citoyen.