Titre de propriété - Impôts

Ressenti de l'usager : Neutre

Je viens de divorcer et nous avons procédé à la séparation des biens.

Un parking acheté sous le régime de la communauté au nom de mon ex-épouse m'a été attribué.

Sur l'acte d'achat est indiqué le nom de mon ex-épouse et, sur la convention de divorce, le fait que je garde le bien.

Néanmoins, je n'ai pas de document officiel faisant office de titre de propriété à mon nom. En revanche, je paie bien des impôts fonciers sur ce bien. Pourquoi les impôts ne pourraient-ils pas fournir ce titre de propriété au regard des informations dont ils disposent ?

Ce serait tellement plus simple.

Chaque bien devrait avoir son titre de propriété dématérialisé sur son espace personnel du site des impôts. On ne devrait pas avoir à garder des documents notariaux vieux de dizaines d'années qui reflètent potentiellement un événement qui n'est plus d'actualité.