Déclaration d'occupation de biens immobiliers en location

Ressenti de l'usager : Négatif

Les déclarations précédentes concernant les biens immobiliers ne sont pas accessibles depuis le site des impôts et on ne sait pas ce qu'elle deviennent. On aimerait trouver l'historique des locataires avec date d'entrée et date de sortie permettant de prouver l'administration que le local n'est pas vacant en permanence.

PLA le 15/05/2026 - Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous prenons note de votre retour concernant l'accès aux déclarations de biens immobiliers sur le site des impôts et sommes désolés pour l’inconvénient rencontré. 

Afin de vérifier l'historique des locataires de vos biens, nous vous conseillons de conserver tous les documents relatifs aux baux et états des lieux.

Pour information, l'administration fiscale peut également être contactée via le service en ligne sécurisé pour obtenir des clarifications ou des copies des déclarations précédentes si nécessaires. Vous pouvez également consulter les informations sur :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-declare-loccupant-de-mon-bien-immobilier

1 – Une foire aux questions

Une foire aux questions est utilement consultable sur le site www.impots.gouv.fr 

2 – L’assistance usagers en cas de difficulté dans l’utilisation du service

Pour tout renseignement supplémentaire, l’assistance aux usagers est joignable de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi, selon deux canaux : 

✔le téléphone via le n° 0809 401 401 (service gratuit + prix appel) de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi. 

✔via votre messagerie sécurisée disponible depuis votre espace sécurisé.

Nous vous remercions pour votre message, qui aide à identifier les points à améliorer sur notre plateforme.
 

Cordialement,
Sylvie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 18/05/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 65 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?