Micro-entreprise toujours bloquée après un mois avec Guichet Unique INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 23 avril 2026, dépôt d'une formalité de création de micro-entreprise pour une activité de services informatiques (application web). L'arborescence du Guichet Unique m'a conduit à « Activités de services > Services de l'information > Traitement de données, hébergement et activités connexes » (NAF 6311Z), description la plus proche de mon activité parmi les options.

Deux semaines plus tard, demande de régularisation : « vous ne semblez pas être inscrit au RCS, fournissez un Kbis ». Le greffe du TCO confirme par téléphone : mon dossier n'aurait pas dû lui être transmis, mon activité relève de l'URSSAF (profession libérale, BNC). Les catégories ont redirigé vers le Greffe, sans qu'aucune information sur le régime (BIC/BNC) ou l'organisme compétent n'apparaisse dans l'interface.

Sept contacts avec le support INPI : un PDF de 16 pages obsolète, des renvois vers le chatbot inutilisable, on me revoie vers le TCO, qu'il faut tout refaire. Le bouton d'annulation est désactivé en statut « En attente de régularisation ». Trois appels au greffe. Un mois écoulé, pas de SIRET, droits ARE France Travail bloqués. Facture du greffe de 3,71 € pour le « refus » d'un dossier qu'il n'aurait pas dû recevoir, à ma charge.

Le Guichet Unique, monopole depuis janvier 2023, est inutilisable pour un profane. L'arborescence piège l'usager de bonne foi sans garde-fou, et le système lui impute les coûts de ses propres erreurs de routage.

Demandes concrètes :
1. Afficher dans l'arborescence le régime (BIC/BNC) et l'organisme (URSSAF/Greffe/CMA) associés à chaque branche ;
2. Publier une table de correspondance officielle NAF → organisme compétent ;
3. Permettre l'annulation à tout moment depuis l'espace usager ;
4. Un interlocuteur humain compétent au support

Je n'évoque même les problématiques liés au LMNP.
Une dizaine d'appels, des messages sans réponse, des semaines d'attente, l'INPI décourage objectivement la création d'entreprise individuelle.

Carlos le 15/05/2026 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps que vous avez pris pour nous faire part de votre expérience.

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez, notamment lorsqu’il s’agit de devoir effectuer des démarches impliquant plusieurs organismes.

Lors de la complétude d’une formalité sur le Guichet unique, il vous a été demandé dans la rubrique « activités » de :
- Décrire de façon détaillée l’activité (ou les activités) dans un champ libre,
- Et de catégoriser cette ou ces activités.
C’est la catégorisation des activités qui permet d’orienter votre formalité vers le destinataire ou valideur compétent en fonction de la nature de l’activité et la forme juridique que vous avez choisi.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de stabilité et de sécurité élevé.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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