Impossibilité de signer la synthèse lors d'une formalité au Registre National des Entreprises (INPI)

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de la finalisation d'une formalité sur le site du Registre National des Entreprises (géré par l'INPI), j'ai été bloqué à l'étape de signature de la synthèse. Le site indique qu'une signature électronique avancée est nécessaire, et propose comme alternative de se reconnecter via France Connect+ pour bénéficier d'une simple case à cocher.
Or, France Connect+ ne propose en pratique qu'un seul fournisseur accessible au grand public : L'Identité Numérique La Poste. N'ayant plus accès à l'adresse mail associée à mon compte La Poste, cette voie m'est fermée. La seule alternative proposée — uploader un PDF signé avec un certificat qualifié — est une démarche coûteuse et complexe, totalement disproportionnée pour une formalité administrative courante.
Le service public se retrouve ainsi inaccessible pour toute personne ne disposant pas d'un compte La Poste actif ou d'un certificat de signature qualifié payant. Des milliers d'usagers semblent confrontés au même problème (plus de 1900 avis négatifs sur la réponse officielle de FranceConnect à ce sujet).
Il serait souhaitable que l'INPI propose d'autres moyens de signature, ou permette une validation par d'autres fournisseurs France Connect+, voire par un code envoyé par SMS ou email.

Élé le 12/05/2026 - Gers

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/

Si vous n’êtes pas éligible pour utiliser FranceConnect+, vous pouvez vous connecter au Guichet unique avec INPI Connect, en vous  munissant d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification de confiance.

Pour vous aider dans votre choix, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition  une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Merci encore d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 19/05/2026

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