L'enfer du Guichet Unique INPI : boucle de paiement infinie et blocage administratif.

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis artisan et je souhaite modifier mon activité principale. Pour une simple formalité, je suis confronté à un dysfonctionnement informatique majeur sur le site de l'INPI.

Depuis trois semaines, mon dossier est bloqué dans une boucle de "régularisation" absurde : le système me réclame 1,24 € chaque semaine. J'ai déjà payé cette somme trois fois, mais le dossier ne valide rien et revient systématiquement au statut "À régulariser" quelques jours plus tard.

Ce site est d'une lourdeur monstrueuse. Entre les signatures électroniques qui ne s'activent pas et les paiements qui ne sont pas reconnus par le système, c'est un véritable enfer pour un chef d'entreprise. On perd des heures sur un outil censé nous simplifier la vie, sans avoir aucun interlocuteur direct pour débloquer la situation. C’est une aberration administrative qui pénalise mon activité.

Marc_T le 11/05/2026 - Aube

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les chambres des métiers et de l'artisanat.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées des Chambres compétentes sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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