Modification de société refusée

Ressenti de l'usager : Négatif

Ce service INPI est une honte nationale.
Tout est fait pour nous prendre pour des imbéciles.
J'ai mal à ma France !
11 refus et finalement ils closent tout.
Vais devoir créer une société étrangère ?
Ce pays est dans un déclin incroyable…

Guyome le 10/05/2026 - Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 19/05/2026

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