Déclaration biens immobiliers

Ressenti de l'usager : Négatif

Non seulement la motivation de cette déclaration paraît, sinon sournoise, au moins inutile et redondante quand il s'agit de bien locatifs, non seulement les informations demandées sur le locataire comme la date de naissance qui n'est pas exigée dans le bail sont suspectes, mais la saisie est d'une complexité et d'une rare absurdité qui laisserait croire que le site a été conçu par un apprenti. Il est même impossible de faire une déclaration correcte, sans compter le nombre d'anomalies, surfaces fausses, locaux inexistants, etc.

PHARE le 09/05/2026 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

La mise en place de la déclaration d'occupation fait suite à la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales. Pour éviter l'émission à tort de taxes d'habitation sur les résidences secondaires, il est demandé aux propriétaires de renseigner au fil de l'eau les locataires occupant leur bien.

La conclusion d'un bail nécessite la transmission par le locataire d'une pièce d'identité, où vous pouvez retrouver sa date de naissance.

Si vous identifiez des erreurs dans le descriptif du bien connu par l'administration, vous avez la possibilité de déposer une réclamation depuis la messagerie sécurisée de votre espace.

Si vous n'arrivez pas à valider la déclaration d'occupation, nous vous invitons à contacter nos services au 0 809 401 401. Nos opérateurs pourront valider avec vous cette déclaration.

Nous travaillons continuellement à améliorer ce service et votre contribution est essentielle pour nous. Merci d'avoir partagé votre expérience.

Cordialement,
pour Impots.gouv.fr
Date de la 1ère réponse 12/05/2026

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