Déclaration d’un logement saisonnier non professionnel

Ressenti de l'usager : Négatif

Déclaration via le guichet INPI fastidieux, incompréhensible et aide du service renvoyant à du droit des impôts qui n’a pas de signification pour nous car imbuvable.
Aucune aide véritable sur le site et rien d’intuitif.
Service contacté par téléphone, dame très agréable et écoutante mais qui ne pourra que répondre : "cela ne concerne pas ce Service mais celui des impôts, voyez avec eux".
Dommage que les interlocuteurs ne soient pas formés sur l’ensemble du processus, impôts inclus, pour conseiller en connaissance de cause...
J’ai tout rempli mais je ne sais même pas si j’ai choisi la meilleure solution !

Manu le 06/05/2026 - Côtes-d'Armor

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 07/05/2026

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