Disfonctionnement INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour la création d’un BIC, il faut passer par le site de l’INPI. L’INPI valide le dossier puis le transmet à l’INSEE, qui transmet ensuite les informations au service des impôts. Sans même parler des délais de traitement, les agents de l’INPI ne sont pas vraiment compétents : ils valident des dossiers avec des erreurs, et ensuite cela devient bloquant auprès du service des impôts.

Quand le service des impôts signale les erreurs aux usagers et que ceux-ci retournent sur le site de l’INPI pour faire les modifications, il faut obligatoirement une signature électronique certifiée… payante ! Et oui, pour la création de l’entreprise, pas besoin de signature certifiée payante, mais une fois que tu es rentré dans le système, tu te fais avoir !

Même si tu décides de faire une cessation d’activité à cause de toutes ces complications, là encore il faut une signature certifiée payante !!!

Quand on contacte les agents de l’INPI, les informations données sont parfois même contraires à celles du service des impôts ! Et si tu continues à poser des questions, on te renvoie vers le service des impôts, alors que ce service récupère justement les informations transmises par l’INPI… et que c’est donc à l’INPI de corriger ses propres erreurs !!!

Pourquoi l’État fait-il tout ça pour compliquer la vie des gens qui ont envie de travailler et de déclarer correctement leurs activités ?! Pourquoi, alors qu’on paie déjà énormément d’impôts, doit-on encore payer pour modifier les informations de nos propres entreprises ???!!!

Et surtout, pourquoi ne peut-on pas avoir au moins des agents compétents en face pour nous aider ???!!!

Lircy le 02/05/2026 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 07/05/2026

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