Dépôt compte inpi

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour le dépôt de mes comptes 2023, j'avais déjà opté pour le faire en ligne via inpi. Tout s'est bien déroulé j'avais dû cependant essuyer quelques refus pour des motifs assez contrariants tel que « vous avez mis tous les documents dans un seul pdf il fallait tout séparer » mais après rectification c'était bon. Pour 2024 je dépose idem sur inpi fort de mon expérience de 2023 je sépare tous les documents de 2024 j'envoi et la refus : motif tous les documents doivent être ensemble.
Je mets les documents obsolètes, je refais la même chose et là encore rejeté, motif : vous n'avez pas supprimé les documents. Problème : on ne peut pas les supprimer. J'explique ça à l'inpi qui me dit que c’est le greffe. Je me déplace au greffe et la personne qui m'a répondu par mail ne reçoit pas les gens. J'ai annulé le dossier inpi j'ai tout envoyé en version papier. Coût de l'opération : 15€ de frais de rejet et environ 10h de frustration par mail et téléphone. Bravo l'inpi car on fait tout nous même pour payer plus cher … difficile à digérer.

Pierre le 01/05/2026 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de vos remarques concernant le processus de dépôt des comptes et nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, facturation, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Nous vous remercions de votre retour, qui est précieux pour nous aider à améliorer notre service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 07/05/2026

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