Bonjour,
En réponse à votre message je vous prie de prendre connaissance des éléments suivants :
- pour les besoins de la fiabilisation des bases fiscales, la documentation cadastrale a effectivement vocation à intégrer l’ensemble des voies (voirie et lieux-dits) des communes ;
- dans ce cadre, les Services des Impôts Fonciers départementaux exploitent les informations transmises par les mairies (délibérations du conseil municipal pour la création de voies, certificat de numérotage pour la création de numéros de voirie) ;
- une mise à jour est également effectuée au fil de l'année, au regard des déclarations fiscales et des signalements communiqués par les propriétaires ;
- par ailleurs une Base Adresse Nationale ( BAN ) est en cours d’élaboration ; elle sera constituée de l'ensemble des Bases Adresse Locales progressivement alimentées par les communes ;
- dès lors que la BAN sera achevée, une intégration permettra de mettre à jour automatiquement la matrice cadastrale.
Enfin, le site www.cadastre.gouv.fr ne comportant pas de menu déroulant des voies, je vous invite, dès lors que vous constatez une anomalie, à contacter le Pôle Topographique de Gestion Cadastrale de la Charente-Maritime à l’adresse suivante :
ptgc.170.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr
Espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement,
JACQUES LABE, pour le Service Départemental des Impôts Fonciers
