Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre situation complexe concernant votre véhicule et sommes désolés pour l'impact sur votre vie quotidienne.
1°
Pour résoudre ces problèmes, nous vous conseillons fortement de vous rendre sur https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr afin d'échanger par TCHAT avec un policier ou un gendarme et ainsi mieux comprendre votre situation
2°
Si vous recevez une ou des contraventions qui correspondent à des infractions routières que vous n'avez pas commises, vous êtes sans doute victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation. Voici le site officiel et des explications:
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34375
3°
Nous vous recommandons de vous connecter à votre espace personnel (en haut à droite sur le site Plainte en Ligne) pour vérifier le statut de votre plainte et télécharger le procès-verbal lorsque la procédure sera complétée.
- Connexion : Commencez par vous connecter à votre compte.
- Accès à votre espace personnel : Une fois connecté, accédez à votre espace personnel pour gérer vos démarches.
- Dépôt d'une nouvelle plainte : Cliquez sur l'option pour commencer une nouvelle plainte et suivez les instructions. 3B Coordonnés du service traitant.
- Continuation d'un brouillon : Si vous avez déjà commencé à rédiger une plainte, vous pouvez la reprendre à partir de cette étape.
- Vérification du statut de votre plainte : Consultez régulièrement le statut de votre plainte pour être informé de ses avancées.
- Rendez-vous (le cas échéant) : Si un rendez-vous est nécessaire, vous recevrez les informations relatives à la date et à l'heure de celui-ci.
- Réponse aux questions des policiers : Répondez aux questions supplémentaires des policiers en suivant les étapes 7 et 9.
- Téléchargement du procès-verbal : Une fois la procédure terminée, vous pourrez télécharger votre procès-verbal à partir de cette étape.



En cas de difficulté pour récupérer votre procès-verbal, nous vous conseillons de contacter le commissariat qui gère votre plainte pour demander son envoi par courrier électronique ou une remise en main propre.
Note importante : les Plaintes En Ligne (PEL) sont conservées pour une durée de 6 mois, après quoi elles sont supprimées automatiquement. Pour obtenir une copie de votre Procès-Verbal au-delà de ce délai, veuillez contacter le service qui a traité votre plainte, car il est seul habilité à vous la fournir.
4°
Concernant le contrôle technique, vous pouvez clarifier votre situation avec un contrôleur agréé et leur fournir vos documents officiels de dépôt de plainte pour expliquer la situation. Cela pourrait faciliter le processus.
5°
Enfin, pour tout aspect administratif empêchant le changement de plaques d'immatriculation, il est recommandé de vous adresser à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour un suivi plus précis de votre demande.
Nous vous remercions pour votre patience et espoir de résolution rapide.
Cordialement,
Arnaud, pour Plainte en ligne (PEL)
Date de la 1ère réponse 04/05/2026