Transfert de siège de société

Ressenti de l'usager : Négatif

Via l'INPI obligatoire, tout est impersonnel, incompréhensible... il faut fermer la société et en ouvrir une nouvelle (la même), aucune bonne indication. Et paiement à chaque erreur à rectifier. Identité numérique obligatoire pour signer les documents.
A savoir : se déconnecter de l'INPI, puis se réinscrire via France connect ou la Poste, pour pouvoir signer, sans avoir à faire à un organisme officiel de signature.
Impossible de joindre directement le tribunal de commerce.
Normalement, au bout d'un mois et 4 rectifications, ça doit être bon.
10 heures occupées pour y arriver.

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez, notamment lorsqu’il s’agit de devoir effectuer des démarches impliquant plusieurs organismes.

Concernant l’INPI et le guichet unique, nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Afin de vous accompagner, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 65 89 98, à effectuer une demande de rappel, ou à nous adresser un message via le formulaire de contact disponible sur le site de l’INPI.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 30/04/2026

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