Dépôt des comptes annuels - Une blague de l'INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Service contacté : INPI – Dépôt des comptes annuels

Aujourd’hui, impossible d’y échapper : il faut passer par l’INPI.
Après 3 ans d’expérience, une constante : chaque démarche réserve sa petite surprise.
Dernière en date ? Un dépôt refusé parce que le PDF (complet, conforme et fourni par mon comptable) n’était pas “découpé”. Visiblement, en 2026, exploiter un PDF standard reste un défi technique majeur.
Cerise sur le gâteau : aucune notification par mail.
Il faut attendre presque 20 jours pour découvrir le rejet… et se retrouver à devoir régulariser en urgence.
Et bien sûr, cette “erreur” a un coût : 1,24 € de frais supplémentaires, en plus des 45 € déjà payés. Parce que pourquoi pas.
On pourrait croire à une blague, mais non : c’est le fonctionnement normal.
À ce stade, ce n’est plus de la complexité administrative, c’est de l’acharnement.

Simplifier les démarches en passant par le guichet UNIQUE de l'INPI ? Manifestement, ce n’est pas encore à l’ordre du jour.

MLA le 28/04/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 30/04/2026

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