Contenu du récépissé de déclaration d'ouverture de chantier faite en ligne

Bonjour,

L'équipe Service Public vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. 

Concernant votre message, notre page Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) indique :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1992

« La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

À noter : Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. 

(…) Vous devez déposer votre DOC en mairie :

- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

- Par lettre RAR

- En main propre. »

Nous vous confirmons qu’à partir du moment où vous avez effectué votre démarche en ligne, il est inutile de l’envoyer par courrier ou en main propre afin d’éviter des doublons pouvant être source de confusion.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site Service Public, notre service support est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.gouv.fr/contact/difficulte?type=bug