Contenu du récépissé de déclaration d'ouverture de chantier faite en ligne

Ressenti de l'usager : Neutre

La déclaration d'ouverture de chantier (article R424-16 du code de l'urbanisme) peut être faite en ligne, sur le portail service-public.fr, par le bénéficiaire du permis de construire. Dans le cas d'une déclaration en ligne, le récépissé comporte-t-il la date déclarée de l'ouverture du chantier ? A défaut (l'information étant importante vis à vis des garanties décennale et dommage ouvrage), peut-on encore faire une déclaration papier, même si la demande de permis de construire a été faite en ligne ? La mairie soutient que non.