Première création d’entreprise

Ressenti de l'usager : Neutre

À plusieurs reprises j’ai dû demander de l’aide à l’IA en décrivant ma situation afin de savoir quelle option sélectionner. Je trouvais que les implications des choix n’étaient pas clairement expliquées. Pourtant ces choix peuvent avoir des importantes conséquences.
Je souhaitais créer une entreprise avec mon conjoint pour une location meublée. Pour le régime d’imposition et le régime TVA il faut savoir que dans ce cas spécifique on n’est pas redevable à la TVA. La location meublée à l'année est par nature exonérée de TVA. Vous ne collectez pas de TVA sur vos loyers et vous ne la reversez pas à l'État.

FFF le 23/04/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,
 
 Sachez que nous nous engageons à améliorer continuellement nos outils  pour garantir la simplicité, l’efficacité et la sécurité de votre démarche.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.
 
 Merci pour votre compréhension et votre contribution.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 24/04/2026

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