Impossible d’avoir l’identité numérique car titre de séjour de moins de 5 ans

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, Je suis auto-entrepreneure artisan et j’ai actuellement besoin de corriger certaines informations sur le site de l’INPI afin de pouvoir faire une demande auprès de la Chambre de métiers pour obtenir une carte de commerçant ambulant, en vue de participer à un marché qui aura lieu dans quelques semaines.
Cependant, pour me connecter au site de l’INPI, on me demande une identité numérique, et je ne peux pas réaliser cette démarche puisque mon titre de séjour a une durée de validité de 2 ans et non de 5 ans.
Il faut avouer que je ne comprends pas comment il est possible de mettre en place des règles comme celles-ci, qui empêchent les entrepreneurs de travailler et de gagner leur vie. Par ailleurs, on entend souvent le préjugé selon lequel beaucoup d’étrangers ne veulent pas travailler. Je trouve cela injuste et contraignant.

NV88 le 23/04/2026 - Haut-Rhin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Si vous n’êtes pas éligible pour utiliser FranceConnect+, vous pouvez vous connecter au Guichet unique avec INPI Connect, en vous  munissant d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification de confiance.

Pour vous aider dans votre choix, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition  une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Merci encore d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 24/04/2026

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