Délai long pour obtenir le quitus fiscal (S.I.E PARIS QUITUS FISCAL)

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour Madame, Monsieur Responsable du Service BALF S.I.E PARIS (Quitus Fiscal)
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J’ai fait mon Certificat provisoire d’immatriculation depuis le 23/01/2026 et j’ai payé un service de Carte Grise, depuis chaque mois ils ont reçu des e-mail du Service BALF SIE PARIS Service Quitus Fiscal ce qui bloque la délivrance de mon QUITUS FISCAL alors que tous les documents Facture du véhicule, K-Bis, mon identité CNI, Mon justificatif de domicile.
J'attends mon quitus fiscal depuis le 23 Janvier 2026.
A partir du 22 Mai 2026, je ne pourrai plus conduire mon nouveau véhicule dont je travaille avec c’est mon outil de travail en tant que chauffeur (car les plaques export arriveront à expiration), et mon assurance refusera catégoriquement d'assurer un véhicule sans plaque.

Le quitus fiscal est nécessaire pour obtenir mes plaques définitives et provisoires en France.

Par téléphone, le service des impôts nous dit qu'il sont surchargés, mais surtout en sous-effectif et qu'il ne peuvent pas nous donner de délai. Ils nous ont suggéré de voir si les garages de la région pouvaient éventuellement nous faire des plaques provisoires sans le quitus fiscal (car l'obligation du quitus fiscal est une loi imposée très récemment d'après le service des impôts), donc peut-être avec un peu de chance....
Seulement, les garages ont tous reçu un courrier du préfet leur interdisant de délivrer les plaques provisoires sans présentation d'un quitus fiscal.
Comment peut-on déléguer les services rendus autrefois par les préfectures à des garages auto et les obliger à suivre des règles (obligation du quitus) qui ne permettent pas de rendre lesdits services ? Il faudrait que les quitus fiscaux puissent être obtenus dans des délais raisonnables.
 Dans cette histoire, aussi bien le service des impôts que les garages, que les demandeurs de plaques provisoires sont tous coincés.
Tous dépendent d'une administration qui bloque les démarches.
 Et je parle ici de plaque.

AMLD le 23/04/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

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