recensement mineur 16 ans

Ressenti de l'usager : Positif

Recensement fait en ligne via services publics, clair et pratique.
Par contre, une question: quelle est l'utilité de connaître le nombre de frères/soeurs et demi-frères/soeurs???
Dans l'attente de votre réponse, merci.

OJ05 le 21/04/2026 - Hautes-Alpes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe Service Public vous remercie pour votre témoignage.

Nous sommes sensibles à votre commentaire positif et espérons que les évolutions à venir sur Service Public sauront également répondre à vos attentes.

Concernant votre question, le ministère de la défense a indiqué : 

« (…) Le recensement permet, à l’aide des données qui sont collectées à cette occasion, de convoquer à la journée défense et citoyenneté. Il permet également d’organiser, le cas échéant et dans les conditions qui seraient fixées par le législateur en cas de rétablissement de l’appel sous les drapeaux - en application de l’alinéa 2 de l’article L. 112-2 du même code – les conditions de l’appel sous les drapeaux.

Le nombre de frères et sœurs est une information relative à la situation familiale qui doit être déclarée en application de l’article L. 113-2 du code du service national.

L’existence et le nombre de frères et sœurs (les demi-frères et sœurs étant considérés au même titre) sont ainsi des informations susceptibles d’influer sur les conditions d’accomplissement de l’appel sous les drapeaux si celui-ci devait être rétabli. (…) ».

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site Service Public, un service de messagerie est à votre disposition. 

Vous pouvez l'utiliser à partir de la page suivante :

https://www.service-public.gouv.fr/P10017

 

Cordialement,
Equipe Service Public
Date de la 1ère réponse 18/05/2026

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