Révoltant

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible de faire prendre en compte sa cessation d'activité par l'INPI, on a le sentiment qu'on vous oblige à avoir une identité numérique.
Le passage par la signature électronique n'est pas accepté alors même qu'on utilise les prestataires proposés par l'INPI
Les différents courriers recommandés, mails et copies des documents INPI signés et téléchargés n'ont jamais eu de suite.
Un employé d'INPI après lui avoir dit que j'utilisais les prestataires proposés m'a indiqué que si j'utilisais la formule gratuite, cela ne pouvait pas aboutir.
J'ai payé yousign 4 mois durant pour rien.
Je considère avoir passé plus de 12 h ( 4 fois 3 heures ) pour remplir cette formalité à laquelle je renonce. L'URSSAF n'étant pas informé de ma cessation d'activité me harcèle avec des mises en demeure pour payer des cotisations.
C'est inadmissible que pour une simple formalité on perde autant de temps et d'énergie sans compter le harcèlement de L'URSSAF.

Yves le 21/04/2026 - Guadeloupe

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/

En espérant que cette réponse vous aidera.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 21/04/2026

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