Impossible de signer la déclaration

Ressenti de l'usager : Négatif

Résidente fiscale au Canada, j'ai effectué l'intégralité de ma déclaration en ligne sur impots.gouv.fr. Au moment de la signature, un message d'erreur générique s'affiche de manière récurrente : « Une anomalie empêche la signature de votre déclaration ». Ce message ne précise ni la nature de l'anomalie, ni la case concernée.

J'ai contacté le service des impôts des non-résidents. L'agent, très disponible et courtois, a vérifié avec moi par partage d'écran que ma déclaration était correctement remplie. La seule solution qui m'a été indiquée, en cas de persistance du problème, est de transmettre ma déclaration au format papier, par courrier recommandé, depuis le Canada, à mes frais.

Cette solution me paraît poser plusieurs difficultés. Les frais d'envoi d'un recommandé international depuis le Canada sont significatifs, les délais d'acheminement longs et incertains, et le coût comme le risque de perte reposent entièrement sur le contribuable alors que l'anomalie est de nature technique et provient du service numérique lui-même.

Je souhaiterais, dans ces conditions, qu'une solution alternative puisse m'être proposée, par exemple :
- un correctif technique permettant de finaliser la signature en ligne,
- la possibilité de transmettre ma déclaration scannée via la messagerie sécurisée de mon espace particulier, avec accusé de réception faisant foi,
- ou toute autre modalité me permettant de remplir mes obligations déclaratives dans des conditions équitables.

PblImpots26 le 21/04/2026 - Canada

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NON RESIDENTS

Bonjour,
 

Nous sommes désolés d'apprendre les difficultés que vous rencontrez pour finaliser votre déclaration en ligne.

Le blocage que vous décrivez peut résulter d'une anomalie technique ponctuelle ne permettant pas la signature de la déclaration, malgré des informations correctement renseignées. 

Nous allons veiller à la correction de cette anomalie. 

Pour la bonne prise en compte de votre déclaration, nous vous invitons à conserver votre déclaration en l'état, et à réitérer sa signature dans quelques jours. 

Si cela ne fonctionne toujours pas, vous pouvez nous contacter soit via votre messagerie sécurisée, soit par téléphone au +33 1 72 95 20 42 de 9h00 à 16h00 (heure de Paris), afin que l'un de nos agents puisse vous aider dans votre démarche.

Vous pouvez retrouver des informations sur la fiscalité applicable aux non-résidents :

- dans la rubrique "International" du site impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/international, qui vient d'être refondue et comporte de nouvelles ressources cette année pour les non-résidents (dossier spécial déclaration de revenus, tutoriels vidéo, parcours usagers, fiches focus, etc.).
- en vous abonnant aux comptes officiels Facebook (https://www.facebook.com/share/1Ce2uHXTrF/), Linkedin (https://www.linkedin.com/company/dinr-fiscalit%C3%A9-des-entreprises-%C3%A9trang%C3%A8res/?originalSubdomain=fr) ou Instagram (https://www.instagram.com/dinr_gouv?igsh=Z2Jrb3J5MTBwc3Fy) de la Direction des Impôts des non-résidents, pour recevoir automatiquement nos informations et actualités sur la fiscalité et la déclaration de revenus des non-résidents.

Cordialement,
Claire , pour Service des Impôts des particuliers (SIP) NON RESIDENTS
Date de la 1ère réponse 24/04/2026

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