Impossible de signer la déclaration
Ressenti de l'usager : Négatif
Résidente fiscale au Canada, j'ai effectué l'intégralité de ma déclaration en ligne sur impots.gouv.fr. Au moment de la signature, un message d'erreur générique s'affiche de manière récurrente : « Une anomalie empêche la signature de votre déclaration ». Ce message ne précise ni la nature de l'anomalie, ni la case concernée.
J'ai contacté le service des impôts des non-résidents. L'agent, très disponible et courtois, a vérifié avec moi par partage d'écran que ma déclaration était correctement remplie. La seule solution qui m'a été indiquée, en cas de persistance du problème, est de transmettre ma déclaration au format papier, par courrier recommandé, depuis le Canada, à mes frais.
Cette solution me paraît poser plusieurs difficultés. Les frais d'envoi d'un recommandé international depuis le Canada sont significatifs, les délais d'acheminement longs et incertains, et le coût comme le risque de perte reposent entièrement sur le contribuable alors que l'anomalie est de nature technique et provient du service numérique lui-même.
Je souhaiterais, dans ces conditions, qu'une solution alternative puisse m'être proposée, par exemple :
- un correctif technique permettant de finaliser la signature en ligne,
- la possibilité de transmettre ma déclaration scannée via la messagerie sécurisée de mon espace particulier, avec accusé de réception faisant foi,
- ou toute autre modalité me permettant de remplir mes obligations déclaratives dans des conditions équitables.