documents introuvables
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour
L'année dernière reçois par mail, une mise en demeure de remplir le formulaire cerfa 2746 sur 3 % de la valeur vénale des immeubles. Ma Maison est une SCI donc une entreprise. Personne ne m'avais jamais parlé de ça. Le formulaire c'est pour l'exonération de cette taxe.
Je remplis les formulaires et les envoie par la poste en lettre suivie.
Cette année, je reçois par la poste une mise en demeure de payer les 3 % pour les années 2020, à 2025.......
Je téléphone et me fait dire qu'on ne trouve pas les documents.
Malheureusement, moi je ne retrouve pas la preuve d'envoie......
J'ai demandé un rendrez vous avec le département des Finances.
Entre payer 0 euros, formulaire rempli, et près d'un million d'euros, si absence de ce formulaire, c'est un peu gros
J'ajouterais que c'est la troisième fois que les impôts de Toulon perdent mes documents.
C'est à se taper la tête contre les murs !