documents introuvables

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
L'année dernière reçois par mail, une mise en demeure de remplir le formulaire cerfa 2746 sur 3 % de la valeur vénale des immeubles. Ma Maison est une SCI donc une entreprise. Personne ne m'avais jamais parlé de ça. Le formulaire c'est pour l'exonération de cette taxe.
Je remplis les formulaires et les envoie par la poste en lettre suivie.

Cette année, je reçois par la poste une mise en demeure de payer les 3 % pour les années 2020, à 2025.......

Je téléphone et me fait dire qu'on ne trouve pas les documents.
Malheureusement, moi je ne retrouve pas la preuve d'envoie......
J'ai demandé un rendrez vous avec le département des Finances.

Entre payer 0 euros, formulaire rempli, et près d'un million d'euros, si absence de ce formulaire, c'est un peu gros

J'ajouterais que c'est la troisième fois que les impôts de Toulon perdent mes documents.
C'est à se taper la tête contre les murs !

pikhol le 21/04/2026 - Var

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) FREJUS

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience concernant le formulaire cerfa 2746 et la gestion de votre SCI. Nous sommes désolés d'apprendre que vous rencontrez des difficultés avec l'envoi et la réception de vos documents. Pour résoudre cette situation, il est essentiel que vous conserviez toutes les preuves d'envoi à l'avenir.

Quant à vos démarches avec le Département des Finances, nous vous conseillons de préparer toute la documentation possible pour votre rendez-vous auprès du Service des impôts des entreprises de Fréjus, incluant une copie des formulaires remplis et tout autre échange pertinent. Il peut également être utile de vérifier si vos envois peuvent être tracés via votre service postal.

Nous vous remercions de votre patience et espérons que votre situation pourra être clarifiée rapidement.

Cordialement,
LC CHAUVET, pour le SIP de Fréjus
Date de la 1ère réponse 22/04/2026

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