Incohérence entre notice et règles appliquées par le service instructeur

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé une première demande de modification qui m'a été refusée car je n'avais pas joint les statuts. Or nos statuts mentionnent que l'adresse du siège est celle du président en exercice, il n'y a donc pas de changement de statuts, la notice ne mentionne pas dans ce cas précis qu'il faut joindre les statuts. Pourquoi le service instructeur a refusé cette demande au motif que les statuts n'étaient pas joints à la demande, de plus nos statuts ont été déposés à la sous-préfecture en temps voulu et n'ont pas été modifiés depuis cette date (en 2014). Le service instructeur pouvait donc les consulter, je pensais que l'informatisation des services devaient entrainer une simplification administrative, or ce n'est pas le cas, puisque l'on demande de transmettre des documents déjà en possession du service instructeur.
Je viens donc de redéposer ma demande de modifications en joignant plus de documents que ceux réclamés dans la notice.