Acte civil non numérique

Ressenti de l'usager : Négatif

Lorsqu'on demande un acte de naissance pour une personne née à l'étranger, le système attribue automatiquement une version numérique, et non une version papier, qui est pourtant toujours exigée par l'administration. Il n'est jamais précisé qu'il s'agira d'une version numérique, et il faut ensuite demander à quelqu'un de l'imprimer. C'est tout à fait différent de la procédure pour demander un acte de naissance pour une personne née en France.

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour DJB,

L'acte délivré numériquement par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères est accepté par toute autorité française. Il ne peut pas être refusé à partir du moment où il contient le code de télévérification que vous trouvez en bas du document. Si une administration refuse ce document sur le motif qu'il a été délivré numériquement, vous pouvez signaler cette situation au service central d'état civil en nous écrivant par l'intermédiaire du formulaire de contact:

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

Cordialement,
Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 17/04/2026

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