Situation de dossiers de naturalisation en attente au stade CAA – demande d’information et de traitement équitable

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation rencontrée par plusieurs demandeurs de naturalisation par décret dont les dossiers apparaissent actuellement au statut « Contrôle à affecter (CAA) » auprès des services de la SDANF.
Il ressort des échanges entre usagers que de nombreux dossiers entrés en CAA entre mai et octobre 2025 demeurent à ce stade depuis plusieurs mois, sans évolution apparente. Dans le même temps, certains dossiers plus récents semblent progresser plus rapidement dans la procédure, notamment des dossiers déposés en mars 2025 qui auraient déjà été transmis au SCEC.
Par ailleurs, il semble que toute modification signalée au cours de l’instruction (changement d’adresse, de situation professionnelle ou familiale) puisse avoir pour effet de replacer certains dossiers en fin de file de traitement. Cette situation est perçue comme pénalisante pour des demandeurs dont les dossiers étaient déjà avancés, alors que des dossiers plus récents continuent leur instruction normale.
Ce décalage génère une incompréhension et un sentiment d’inégalité entre les usagers, d’autant qu’aucune information précise n’est communiquée sur l’ordre réel de traitement des dossiers ou sur les critères de priorisation appliqués.
La présente démarche n’a pas vocation à remettre en cause le travail des services administratifs, dont les contraintes sont pleinement comprises, mais vise uniquement à solliciter des clarifications ainsi qu’un traitement équitable des dossiers actuellement en attente, afin d’éviter qu’ils ne demeurent durablement sans suivi.
À titre personnel, mon dossier est en attente au stade CAA depuis plus de dix mois, sans évolution à ce jour, ce qui suscite des interrogations légitimes quant aux délais effectifs d’instruction.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce signalement et reste dans l’attente.