Procédure bloquée et risque d’amende à cause des délais

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait maintenant 3 semaines que j’attends mon quitus fiscal, alors que je dispose seulement d’un délai d’un mois pour effectuer mes démarches d’immatriculation, sous peine de recevoir une amende.

Malgré plusieurs tentatives de contact avec le service SIE de Massy, je n’ai obtenu aucune réponse ni aucun suivi clair de mon dossier. Il m’a même été indiqué que si je relançais mon dossier, celui-ci risquait d’être remis à zéro, ce qui est incompréhensible.

Cette situation me met aujourd’hui en grande difficulté : je ne peux pas utiliser mon véhicule pour me déplacer, et je risque en plus une sanction à cause de délais qui ne dépendent pas de moi.

Il serait nécessaire d’améliorer la gestion et les délais de traitement, ou au minimum d’apporter une solution temporaire pour les usagers dans ce type de situation.

Fzr_1 le 16/04/2026 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) MASSY

Bonjour,

Nous comprenons votre préoccupation quant à l'attente de votre quitus fiscal et sommes désolés pour les difficultés engendrées. Afin d'accélérer le traitement, nous vous conseillons de vérifier si toutes les pièces de votre dossier sont complètes et correctes selon les indications fournies par le Service des Impôts des Entreprises (SIE). Si le suivi ne vous semble pas clair, une visite directe à votre SIE local pourrait vous apporter plus d'assistance. Nous vous remercions pour votre patience et espérons que ce retour contribuera à une amélioration continue de nos services.

Cordialement,
Isabelle, Service des impôts des entreprises MASSY
Date de la 1ère réponse 22/04/2026

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