Remboursement de la taxe d'aménagement

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons réglé en juin 2025 une taxe d’ade 1846 €. Les services des impôts de Chambéry nous ont contacté en septembre pour nous informer que nous n'étions pas redevables de cette taxe et ont fait le nécessaire pour régulariser notre dossier et nous ont précisé que le remboursement serait effectué par Bourg en Bresse. Malgré plusieurs rappels sur notre espace personnel, par mail et par courrier... toujours pas de remboursement : inadmissible

AMA le 19/04/2026 - Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CHAMBERY

Bonjour,

La taxe d’aménagement est gérée par le Service départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de Savoie, mais le comptable qui s’en occupe dépend de la DDFIP de l’Ain à Bourg‑en‑Bresse. Le Service des Impôts des Particuliers (SIP) n’est pas impliqué dans la gestion des dossiers.

Pour bien suivre votre demande, vérifiez les coordonnées bancaires que vous avez indiquées dans votre espace personnel du site des impôts. Le remboursement peut prendre un certain temps à cause des procédures administratives ; pensez à contrôler régulièrement l’état d’avancement dans votre espace personnel.

Le délai que vous signalez est effectivement très long. Si vous le pouvez, envoyez un message via la messagerie sécurisée de votre espace finances publiques, à l’attention du SDIF. Ce service pourra vous dire comment le comptable gère votre dossier et contacter le service concerné dans l’Ain pour obtenir des précisions.

Merci de votre patience et de votre compréhension.

Cordialement,
Responsable du Service des impôts des particuliers de Chambéry
Date de la 1ère réponse 20/04/2026

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