Remboursement d'une taxe d'aménagement

Ressenti de l'usager : Neutre

Nous avons réglé une taxe d'aménagement de 1 846 € que nous n'aurions pas dû régler. Dossier mis à jour en septembre 2025 par les services des impôts de Chambéry, qui nous ont dirigés sur Bourg-en-Bresse pour le remboursement. Malgré plusieurs rappels par mails et courriers, toujours rien... inadmissible !

AMA le 13/04/2026 - Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BOURG-EN-BRESSE

Bonjour,

Nous sommes désolés des désagréments rencontrés pour le remboursement de cette somme. 

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous répondre en nous transmettant vos coordonnées complètes (Nom, prénom, adresse, courriel, tél, date et lieu du dépôt de votre autorisation d'urbanisme) afin que nous puissions accéder à votre dossier pour comprendre ce qui bloque.
Nous restons engagés à contribuer à l'amélioration de nos services.

Cordialement,
Guillaume LAROUCAU, RDRU, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES AIN
Date de la 1ère réponse 20/04/2026

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