Dépôt de plainte pour usurpation de plaque d’immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai réceptionné un avis de contravention dont la plaque d’immatriculation correspond bien à mon véhicule mais pas la marque et dont l’infraction s’est déroulée dans une région qui n’est pas la mienne et où je ne me suis jamais rendue. J’ai voulu contester en ligne l’infraction mais le dépôt obligatoire de documents tels qu’un dépôt de plainte et la preuve d’une nouvelle demande de carte grise m’a empêché d’aller plus loin pour le moment.
J’ai donc poursuivi avec le dépôt de plainte en ligne. Les choix proposés dans le formulaire ne sont pas intuitifs concernant l’usurpation de plaques. Par moment sur les choix de saisie obligatoire, j’ai été obligée de répondre avec des doutes sur la pertinence de mes réponses. Au final, j’ai reçu un mail accusant réception de mon dépôt de plainte mais reste flou quant à la suite qui va être apportée à ma demande.
Je pense que je dois attendre que le commissariat cité dans le mail prenne connaissance de ma plainte mais ensuite ? Et si mon formulaire est finalement mal rempli ? Et si le délai devait tarder ? Est-ce leur retour qui me permettra de pouvoir entamer la démarche en ligne pour ré immatriculer mon véhicule ? Et enfin pouvoir terminer ma démarche de contestation de l’infraction (délai annoncé sous 45 jours) ?
Bref toutes ces démarches manquent de clarté et laissent la victime d’usurpation de plaques dans une situation en point d’interrogation et d’angoisse pour les semaines à venir !

Cathy le 19/04/2026 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Plainte en ligne (PEL)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant la difficulté à déposer une plainte en ligne pour usurpation de plaques d'immatriculation

Nous comprenons votre préoccupation.

Tout d'abord, la plainte en ligne n'est pas adaptée et prévue pour ce délit. Ce qui ne veut pas dire pour autant que l'agent de police ne la traitera pas mais celui-ci devrait probablement vous contacter. Toutefois, nous vous conseillons sans attendre de prendre contact avec le service de police qui est indiqué sur votre récapitulatif ou dans votre compte (onglet "se connecter" via le lien https://plainte-en-ligne.masecurite.interieur.gouv.fr/) afin de faire d'exposer votre situation. 

En effet, pour ces faits, il est essentiel de vous rendre personnellement dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déposer plainte contre X pour usurpation de vos plaques d'immatriculation. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis. Il vous permettra de contester le ou les procès-verbaux (PV) reçus. Lors de ce dépôt de plainte, le numéro d'immatriculation de votre véhicule sera enregistré au fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS).

Vous pourrez demander une nouvelle carte grise qui comportera un nouveau numéro d'immatriculation. La demande s'effectue sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). 

Pour plus d'informations sur les démarches à suivre en cas d'usurpation de plaque d'immatriculation, veuillez consulter le site service-public.fr à l'adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510.

Sur le site https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr vous pourrez également si besoin être mis en relation, 24 heures sur 24 par tchat, avec des policières ou des policiers chargés notamment de vous orienter et vous conseiller.

Nous espérons que tous ces éléments vous aideront efficacement dans vos démarches.

Cordialement,
Laurent, pour Plainte en ligne (PEL)
Date de la 1ère réponse 20/04/2026

Cette réponse a été générée par une IA à 13 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?