Formalité en attente de régularisation injustifiée depuis une semaine

Ressenti de l'usager : Négatif

Je signale un dysfonctionnement grave du Guichet Unique INPI concernant ma création d'entreprise.
Depuis une semaine, mon dossier est bloqué au statut "À régulariser". Le système me demande d'ajouter une activité artisanale qui a pourtant déjà été validée par la CMA le 03/04/2026. Malgré l'envoi des preuves par mail au support et plusieurs tentatives de contact, je ne reçois que des réponses automatiques contradictoires.
Ce blocage technique m'empêche de débuter mon activité professionnelle. Je demande l'intervention d'un agent pour valider ma formalité sans frais supplémentaires, les justificatifs nécessaires étant déjà présents dans mon dernier message envoyé au support le 08/04 à 17h28.

Dany le 10/04/2026 - Morbihan

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 10/04/2026

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