DIFFICULTE MAJEURE A TROUVER DES FACTURES INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Navigation pendant 25 minutes sans trouver les factures de mes dépots de comptes.

95 % des sites internet produisent automatiquement une facture en confirmation de la prestation .. pourquoi pas l'inpi qui à ma connaissance ne travaille qu'en B to B ?

BOUSCE 1 le 09/04/2026 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Après avoir effectué une formalité de dépôt de comptes annuels sur le site Guichet unique, vous pouvez consulter et télécharger le reçu de paiement sur votre tableau de bord des comptes annuels.

Le tableau de bord permet d’avoir une vue d’ensemble des formalités déposées et en cours de traitement. Pour y accéder, il convient de vous connecter à l'espace e-procédures de l'INPI, puis, dans la rubrique « Entreprises », de cliquer sur"Suivre l'avancement du dépôt des comptes annuels".


Le reçu de paiement sera adressé via le site Guichet unique au titulaire du compte crée sur INPI Connect et sera disponible dans le dossier de chaque formalité.

Toutefois, si les difficultés persistent, je vous propose d'effectuer une demande de rappel en cliquant sur l'icone "Besoin d'aide ? On vous rappelle !" , en bas à gauche de nos applications, afin d'être assisté par nos services.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Merci pour votre compréhension et votre contribution.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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