Bonjour,
Nous sommes désolés des difficultés rencontrées lors du dépôt de votre plainte en ligne et qui sont sujettes à de nombreuses interrogations de votre part.
Tout d'abord, la plainte en ligne est une option laissée à l'usager et les services de police et de gendarmerie sont toujours tenus (sauf nécessités de service ou proposition en raison d'un long délai d'attente) de prendre en présentiel, les plaintes des victimes ou de leurs représentants.
Ainsi, si vous vous êtes présenté au commissariat (en l’occurrence avec les documents justifiant que vous êtes curateur/ tuteur de la victime), vous auriez du pouvoir y déposer plainte.
Concernant le dépôt de plainte en ligne, lorsque la victime est sous tutelle/curatelle, il faut considérer que vous déposez plainte pour elle mais cela reste avec son identité dans la partie "Etat-civil". Ainsi, vous cocherez "Je suis sous tutelle ou curatelle" mais la plainte doit être au nom de la victime sous tutelle dans l'application.
Dans cette partie "Votre état civil", les données de la victime sous tutelle seront donc, soit pré-remplies via France Connect, soit complétées par vos soins si vous utilisez un compte "non France connecté".
Nous vous précisons que :
--la violation de domicile ne fait pas partie en tant que telle des infractions que traite la PEL (Infraction contre les biens dont l'auteur est inconnu).
--Le récapitulatif qui est mis à votre disposition à la fin de votre déclaration en ligne n'a pas de valeur juridique contrairement à la plainte.
--Vous pouvez téléverser jusqu'à 20 MO (avec une taille de 5 MO par fichier) en privilégiant les formats jpeg.
Concernant l'évolution de votre plainte, vous avez la possibilité de vous connecter au compte de la personne sous votre tutelle ("se connecter" en haut à droite sur le site) et de suivre les mises à jour / télécharger votre Procès-verbal en suivant les étapes ci-dessous :
- Connexion : Commencez par vous connecter à votre compte.
- Accès à votre espace personnel : Une fois connecté, accédez à votre espace personnel pour gérer vos démarches.
- Dépôt d'une nouvelle plainte : Cliquez sur l'option pour commencer une nouvelle plainte et suivez les instructions. 3B Coordonnés du service traitant.
- Continuation d'un brouillon : Si vous avez déjà commencé à rédiger une plainte, vous pouvez la reprendre à partir de cette étape.
- Vérification du statut de votre plainte : Consultez régulièrement le statut de votre plainte pour être informé de ses avancées.
- Rendez-vous (le cas échéant) : Si un rendez-vous est nécessaire, vous recevrez les informations relatives à la date et à l'heure de celui-ci.
- Réponse aux questions des policiers : Répondez aux questions supplémentaires des policiers en suivant les étapes 7 et 9.
- Téléchargement du procès-verbal : Une fois la procédure terminée, vous pourrez télécharger votre procès-verbal à partir de cette étape.
Nous vous précisons que lors d'une plainte en ligne faite par un tuteur ou un curateur, ce dernier est convoqué pour un rendez-vous. Pensez à bien vérifier vos mails (spams, indésirables compris). Un message peut être présent dans votre compte (voir Point 9). Le commissariat peut également essayer de vous joindre par téléphone.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans vos démarches.
Merci pour votre retour qui nous permet d'améliorer notre dispositif.
Cordialement,
Laurent, pour Plainte en ligne (PEL)
Date de la 1ère réponse 08/04/2026
