Parcours INPI complexe malgré une interface visuellement réussie

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma demande INPI a été rejetée à plusieurs reprises (3 à 4 fois), sans que les raisons soient clairement explicitées ni compréhensibles pour un utilisateur néophyte.

Plusieurs points mériteraient d’être améliorés :

Gestion des fichiers PDF : aucune indication claire sur la taille maximale ou la qualité attendue. Le système accepte des fichiers ensuite refusés par le greffe, ce qui génère des rejets évitables.

Incohérence de terminologie : le vocabulaire du guichet unique ne correspond pas à celui du greffe, ce qui crée de la confusion. Par exemple, côté greffe, “déposer les documents sous un même onglet” correspond en réalité à “regrouper les documents dans un même PDF”, sans que cela soit expliqué.
Absence de retour d’erreur clair : les rejets liés à des contraintes techniques (taille, lisibilité) ne sont pas explicités.
Il serait utile que les retours du greffe identifient clairement les points à corriger en utilisant la terminologie du guichet unique.

Signature du document de synthèse : l’obligation de signature n’est pas clairement indiquée, ni le fait qu’elle doive être réalisée via FranceConnect ou France Identité.
Clarté des pièces à fournir : aucune checklist claire n’est proposée selon la démarche, ce qui entraîne des allers-retours inutiles.
Absence de contact du greffe : aucun canal clair pour obtenir de l’aide en cas de blocage.
Manque de tests utilisateurs réels : le parcours semble ne pas avoir été testé en conditions réelles.

En tant que professionnel de l’informatique depuis 30 ans, je souligne que l’interface est réussie, mais que les règles de gestion doivent être clarifiées. Le processus reste aujourd’hui difficilement fiable pour l’utilisateur.

yak le 07/04/2026 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 10/04/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?