Choix de l'établissement principal et secondaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de la création d'un établissement secondaire pour une entreprise individuelle, le choix de l'établissement principal et secondaire est impossible à trouver. Ceci m'a valu 40€ de frais supplémentaires pour effectuer la modification. Avec une procédure plus simple, ces frais auraient pu être évités.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 10/04/2026

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