Demande de transcription de mariage à l’étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai envoyé le 15 octobre 2024 une demande de transcription de mon mariage célébré en Algérie fin septembre 2024 auprès du Service central d’état civil de Nantes en courrier recommandé et courrier simple.

À ce jour, soit plus de 18 mois après le dépôt d’un dossier complet, je n’ai reçu aucune décision ni aucune information sur l’état d’avancement de ma demande.

Malgré de très nombreuses tentatives de contact par courrier électronique et par téléphone, conformément aux modalités indiquées sur le site officiel, il m’est impossible d’obtenir le moindre renseignement. Les appels n’aboutissent qu’à un serveur vocal automatisé, sans possibilité d’échanger avec un agent, et mes messages restent sans réponse.

Cette absence totale de communication constitue un dysfonctionnement grave du service public.

Cette situation me cause, ainsi qu’à mon épouse de nationalité algérienne, un préjudice important. L’absence de transcription de notre mariage nous empêche de faire reconnaître notre situation matrimoniale en droit français et nous maintient dans une insécurité administrative et personnelle prolongée.

Ce délai de traitement, largement supérieur aux délais habituels, apparaît manifestement excessif en l’absence de toute demande de pièces complémentaires ou d’information sur une éventuelle procédure en cours.

Je constate que je ne suis visiblement pas le seul dans ce cas. Quels sont les causes de ces manquements inadmissibles?

Bien à vous

Citoyen en colère le 06/04/2026 à 93130 Noisy-le-Sec

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Citoyen en colère,

  Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous rencontrez dans le cadre du traitement de votre demande de transcription d'acte de mariage algérien par le Service Central d'État Civil (SCEC).

Si toutefois :

1- Votre mariage a été célébré suite à l'obtention d'un Certificat de Capacité À Mariage (CCAM) par le consulat de France en Algérie compétent à raison du lieu de célébration de votre union (conformément aux dispositions prévues aux articles 63 et 171-2 du code civil),

2- Que votre dossier nous est bien parvenu complet,

3- Que les pièces fournis sont bien conformes,

4- Et que votre dossier ne présente aucune difficulté particulière, 

Alors, le délai que vous mentionnez n'est pas "normal".

Il semble donc utile de vérifier les points précédemment listés avec le Département Transcription du SCEC, dès lors, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant :

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

L'adresse courriel de ce département (bta.scec@diplomatie.gouv.fr) n'est plus active depuis maintenant plus d'un an, cependant, une réponse automatique vous en informe et vous guide vers le formulaire de contact indiqué plus haut.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
PAC/GF
Date de la 1ère réponse 07/04/2026

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