Processus de saisie d'une cession de titres / parts sociales

Ressenti de l'usager : Neutre

Le processus de saisie sur le portail impots.gouv particuliers est très bien fait et je n'ai eu aucune difficulté à l'accomplir.
J'ai toutefois rencontré une difficulté car j'ai entamé cette saisie en suivant le guide https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36022. Ce dernier indique de faire la saisie "au moyen du service en ligne disponible sur impots.gouv.fr dans l'espace professionnel de l'entreprise, rubrique Démarches > Cessions de droits sociaux", même s'agissant d'une cession entre associés. Or si l'on fait cela, le processus de saisie force l'entreprise en tant que cédant (ou cessionnaire, je ne me souviens plus), alors que ma démarche concerne une cession entre associés. J'ai donc dû faire la saisie sur mon compte impots.gouv particuliers. (J'ai donné un avis "moyen" sur la démarche pour cette raison et attirer l'attention, mais en fait, la démarche elle-même est très bien, c'est l'aide de https://entreprendre.service-public.gouv.fr qui oriente mal).

François le 06/04/2026 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.gouv.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. 

Nous transmettons votre message à notre équipe en charge des pages Entreprendre Service Public afin qu'elle vérifie et corrige cette erreur.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, notre service support est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.gouv.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe Service Public
Date de la 1ère réponse 09/04/2026

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