Processus de saisie d'une cession de titres / parts sociales
Ressenti de l'usager : Neutre
Le processus de saisie sur le portail impots.gouv particuliers est très bien fait et je n'ai eu aucune difficulté à l'accomplir.
J'ai toutefois rencontré une difficulté car j'ai entamé cette saisie en suivant le guide https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36022. Ce dernier indique de faire la saisie "au moyen du service en ligne disponible sur impots.gouv.fr dans l'espace professionnel de l'entreprise, rubrique Démarches > Cessions de droits sociaux", même s'agissant d'une cession entre associés. Or si l'on fait cela, le processus de saisie force l'entreprise en tant que cédant (ou cessionnaire, je ne me souviens plus), alors que ma démarche concerne une cession entre associés. J'ai donc dû faire la saisie sur mon compte impots.gouv particuliers. (J'ai donné un avis "moyen" sur la démarche pour cette raison et attirer l'attention, mais en fait, la démarche elle-même est très bien, c'est l'aide de https://entreprendre.service-public.gouv.fr qui oriente mal).