Rupture de la chronologie d'affectation (SDANF)

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite signaler un dysfonctionnement technique persistant sur la plateforme ANEF concernant l'accès à la nationalité par décret. S’il est entendu que la naturalisation est une faveur régalienne soumise au pouvoir discrétionnaire de l’État, la gestion des flux d’instruction doit répondre aux principes d’équité et de continuité du service public.

Le problème constaté : L'ordre chronologique d'affectation des dossiers arrivés au Ministère (étape 'Contrôle à affecter' - CAA) est actuellement rompu. Le stock de dossiers parvenus à cette étape entre juin et octobre 2025 subit une stagnation de 10 à 11 mois. Parallèlement, les flux accédant à ce même stade en février et mars 2026 sont affectés aux agents instructeurs (étape CAE) en quelques jours seulement.

L'incidence : Ce biais algorithmique génère une distorsion de traitement majeure pour les dossiers les plus anciens. Nous demandons à la DIAN d'identifier la cause de ce goulot d'étranglement informatique affectant la cohorte 2025 et de rétablir une distribution équitable des dossiers vers les services instructeurs de la SDANF.