Procédure scandaleuse

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai dû procéder à une signature électronique certifiée, ou ma folle aventure de la validation de la formalité de l'adjonction d'activité via le guichet unique. Tout commence par une simple modification de date, qui a mal été prise en compte par l'urssaf, faite en bonne et due forme sur le site de l'inpi qui devait être finalisée par une signature électronique certifiée. J'ai donc essayé via l'une des applications recommandées comme étant de confiance par le site du gouvernement français, le seul qui s'annonçait gratuit parmi la liste. Je commence l'inscription qui semble finalement donner lieu a une période d'essai. Je me lance donc dans la tentative de signature électronique certifiée : ce n'est pas possible avec la période d'essai. Ensuite, je découvre qu'il est quasi impossible d'annuler la création du compte et donc de résilier l'abonnement avant la fin de la période d'essai. Je vous passe les techniques de charlatan à base de connexion à foison et fenêtre de redirection pour vous empêcher de trouver une solution pour clôturer votre compte. Très bien, on verra ça plus tard, car pour le moment, je dois signer cette synthèse. Après quelques recherches, car malheureusement ce n'est expliqué nul part, j'ai découvert que je pouvais obtenir le saint graal de la signature certifiée en me connectant à l'inpi via france connect +. Mais premier obstacle, il faut créer un compte Identité, soit, au point ou j'en étais de perte de temps, d'argent et d'espoir, j'étais prêt à m'y plier. Je découvre donc qu'il faut dans un premier temps installer l'application, puis créer un compte, fournir son adresse mail et renseigner le code reçu par mail. Je n'ai jamais reçu le code de confirmation.
Nous sommes apparemment plus de 15000 personnes a avoir sûbi le même sort, c'est un scandale.

Campus le 02/04/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 03/04/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?