Formalités sur guichet unique

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je trouve catastrophique qu'il n'y ait ni guichet physique, ni possibilité d'envoi par courrier pour effectuer une formalité. Ce qui devrait en théorie être extrêmement simple, un changement d'adresse, devient un véritable casse tête. Les conseillers aux téléphones m'ont indiqué de faire des formalités de correction, puis des formalités de transfert. Avec la même suffisance, vous expliquant avec une logique qui n'appartient qu'à eux: "mais monsieur vous ne pouvez pas clôturer l'adresse principale." J'ai du appeler 6 fois, réessayer de nombreuses fois pour réussir à déposer ma formalité.
Sans compter la navigation sur le site d'une clarté inexistante, les bugs au moment de valider la formalité, les conseillers qui ne savent pas pourquoi la formalité ne peut pas être validée, vous demandent d'envoyer une photo du message d'erreur, de l'envoyer par mail, et puis d'attendre plusieurs mois... pour ne plus avoir de nouvelle.
C'est une honte.

rap le 02/04/2026 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Depuis le 16 octobre 2023, les formalités d’entreprise doivent être effectuées en ligne sur le Guichet unique (Le dépôt papier des comptes annuels reste toujours possible auprès des Greffes.), à l’exception de la déclaration de création d'une association immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Ces mêmes organismes continuent à vous recevoir sur rendez-vous.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 03/04/2026

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