Cessation d'activité

Ressenti de l'usager : Négatif

Malgré l'aide,la patience et le dévouement du personnel de France Services de ma commune,( j'ai dû m'y rendre une dizaine de fois) ce n'est qu'au bout de deux mois,que j'ai réussi à faire la signature électronique pour enfin clôturer mon dossier.
INPI et l'identité numérique ne m'ont été d'aucune aide, même une fois très mal reçu par la personne de l'identité numérique.
Sans l'aide du personnel de France Services je n'y serai jamais arrivé.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Il s'agit d'une solution proposée par l'État. L'INPI n'a aucune responsabilité sur son existence.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 03/04/2026

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