Quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Positif

Bonjour j ai effectué une demande de quitus fiscal en date du 5/03 le 08/03 je reçois dans ma messagerie un accusé d enregistrement de quitus fiscal jusqu'ici tout va bien seulement en date du 25/03 en matinée je reçois un message de ants pour me demander de compléter ma demande (numéro chassis ainsi que la pièce d identité de l acheteur) chose que j avais déjà mise dans le dossier bref j agit rapidement je complète et au moment de l envoi panne informatique. Je ressaie plusieurs fois toujours pareil. Apres avoir contacté l ants le même jour on m indique qu une panne est encours et cela fait plusieurs jours depuis...je contacte le service concerné de quitus fiscal on me dit qu'il faut tout renvoyé le dossier par mail sauf que j ai déjà un accusé d enregistrement .ma question est de savoir si il y a une autre alternative a cela pour éviter de tout refaire le dossier et d attendre?sachant que mon ww provisoire arrive a expiration le 12/04 et que je n aurais plus de moyens de locomotion pour le travail.
Je vous remercie par avance pour toute les informations que vous pourrez me donner utiles .
Cordialement
Ps: je suis du nord.

Mohamed le 01/04/2026 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre situation concernant l'obtention de votre quitus fiscal. Désolé pour les désagréments causés par ce problème technique. Afin de ne pas être pénalisé par le délai d'expiration de votre permis provisoire, nous vous conseillons d'envoyer votre dossier complet par e-mail à l'adresse communiquée par le service du quitus fiscal. Si possible, conservez une copie des échanges et documents envoyés.

Par ailleurs, pour toute question complémentaire liée à l'expiration de votre permis provisoire, nous vous encourageons à contacter directement le service compétent afin de vérifier les options disponibles pour prolonger ou renouveler le document si nécessaire.

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension dans cette affaire.

Cordialement,
Fabienne, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 03/04/2026

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