Dossier bloqué depuis plus de 2 mois sans possibilité de contact

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai déposé une formalité de modification d’adresse via l’INPI le 27 janvier 2026.

Depuis le 28 janvier, mon dossier est en attente de validation sans aucun retour ni mise à jour.

Après avoir contacté l’INPI, il m’a été indiqué que mon dossier dépend du greffe du tribunal de commerce de Paris. Cependant, il m’est impossible de joindre ce service : le numéro de téléphone ne permet pas d’entrer en contact avec un agent et renvoie systématiquement vers des informations en ligne déjà consultées.

Cette absence totale de contact et de suivi bloque mes démarches administratives et professionnelles depuis plusieurs semaines.

Je souhaite obtenir un retour sur l’état d’avancement de mon dossier et une prise en charge rapide de ma demande.

-ami- le 31/03/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps que vous avez pris pour nous faire part de votre expérience.

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez, notamment lorsqu’il s’agit de devoir effectuer des démarches impliquant plusieurs organismes.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 03/04/2026

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