Effectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT) - complexification

Ressenti de l'usager : Négatif

Réponse pour les Vignerons Coopérateurs de France : Notre participation au test de la dématérialisation du dépôt des « porter à connaissance » (PAC) nous amène à exprimer plusieurs réserves.
La solution proposée n’apporte pas de simplification : elle ne concerne que le dépôt, alors que le PAC doit toujours être rédigé séparément. Les nombreuses questions posées créent un doublon avec le contenu du PAC et alourdissent la procédure. Par ailleurs, certains termes techniques utilisés ne sont pas ceux couramment employés par les exploitants, ce qui risque de rendre la démarche moins accessible.
Les ICPE étant très hétérogènes, certaines questions seront difficiles à traiter pour certaines structures. De plus, des procédures locales efficaces existent déjà, construites avec l’inspection des ICPE, parfois sur la base de PAC simplifiés adaptés à chaque situation. La solution testée va à l’encontre de cette logique de proportionnalité et ajoute une charge administrative importante.
Nous souhaitons donc signaler que cette dématérialisation, en l’état, risque de compliquer la démarche plutôt que de la faciliter, et espérons qu’elle ne deviendra pas obligatoire sans évolution profonde.