Remplissage de zéros tous les trimestres mais pas possible de supprimer la déclaration

Ressenti de l'usager : Négatif

Notre association sportive a employé un salarié pendant une durée d’un an, à raison de trois heures d’activité par semaine. Cette situation a généré une charge administrative particulièrement lourde : multiples démarches, nombreux interlocuteurs et déclarations auprès de différents organismes (URSSAF, AFDAS, taxe sur les salaires, ISS, etc.).
Depuis, nous avons pu bénéficier d’une mise à disposition de notre entraîneur. L’association n’emploie donc plus aucun salarié. Malgré cela, nous restons soumis à des obligations déclaratives régulières, notamment des déclarations trimestrielles à zéro.
En cas d’oubli ou de retard, nous recevons systématiquement des courriers de relance au ton comminatoire, sans aucun rappel préalable par voie électronique. Cette procédure entraîne des coûts inutiles côté impôts (envois postaux, traitement administratif) et représente une charge supplémentaire pour une structure associative fonctionnant essentiellement grâce à des bénévoles, et ce uniquement pour déclarer des montants nuls.

Association_Sportive_de_Baud le 30/03/2026 - Morbihan

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique