Catastrophique pour un simple déménagement d'activité

Ressenti de l'usager : Négatif

Contexte : un simple déménagement de cabinet médical dans la même ville. Je découvre par la DGFIP que mon ancien cabinet est toujours déclaré ouvert (pourtant, eux et l'URSSAF ont bien la nouvelle adresse unique d'activité), ce qui occasionne une double taxation CFE-CVAE. Auparavant ce genre de problèmes se réglait en un coup de téléphone. Désormais il FAUT passer par l'INPI.
La cause ? je découvre que mon formulaire était en attente de signature depuis 18 MOIS ce que j’ignorais, sans que j'aie reçu le moindre rappel (mais pourquoi donc demander les coordonnées de contact dans ce cas?).
Le "guichet unique" était censé simplifier les choses...
La réalité des démarches : un langage abscons et des formulaires complexes. Autant de questions que si j'installais une centrale nucléaire. À chaque cochée, on se demande si on n'est pas en train de clore administrativement l'activité...
Quant à la sécurisation de l'identité c'est une bonne idée mais il aura fallu DOUZE tentatives pour réussir à créer mon identité numérique avec l'application catastrophique de LA POSTE. Pourquoi les 11 autres ont échoué ? je ne saurai jamais.

Par pitié simplifiez et fiabilisez ce bazar, c'est un enfer, j'ai perdu 2 jours à régler ce problème... qui n’aurait jamais dû arriver.

doc63 le 31/03/2026 - Puy-de-Dôme

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 03/04/2026

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