Contrôle automatique des plus-values de cession sans prise en compte de 2074 CMV

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
A ce jour, il y a un grave manque dans la vérification automatique des plus-values de cession. Pour mémoire, et en simplifié, en cas de plus-values de cession, il est possible de déduire ces gains des moins-values des années antérieures sur une période de 10 ans. C'est le formulaire 2074 CMV qui permet de faciliter le suivi et la traçabilité.
Il semble que ce formulaire soit optionnel. Cependant, lorsqu'il est fourni, il n'est pas du tout pris en compte par l'outil de contrôle automatique. Ainsi, le système a été informé de plus-values par les banques, mais il trouve une valeur déclarée nulle ou inférieure, correspondant à la déduction des éventuelles moins-values antérieures, et ça génère ensuite des contrôles manuels et des erreurs.
Il faudrait prendre en compte les données issues du formulaire 2074 CMV: cela permettrait à l'outil de vérifier que le montant des plus-values déclarées par la banque est le même que celui inscrit dans ce formulaire, et permettrait aussi de vérifier la cohérence et la traçabilité des informations fournies dans les années précédentes. Cela éviterait par la même occasion de générer des fausses alertes et de faire perdre du temps aux administrés comme aux agents publics.

Merci pour votre attention.